Gants
4 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 32032 | Non port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle par passager d'un cycle a moteur en circulation | Contravention | |
| 32033 | Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle | Contravention | |
| 32034 | Conduite d'une motocyclette sans port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle | Contravention | |
| 32035 | Conduite d'un tricycle ou quadricycle a moteur sans port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle | Contravention |
Non port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle par passager d'un cycle a moteur en circulation
Natinf 32032
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle
Natinf 32033
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'une motocyclette sans port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle
Natinf 32034
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un tricycle ou quadricycle a moteur sans port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle
Natinf 32035
•Contravention de 3ème classe