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3 Natinfs trouvés pour "Téléphone / oreillette" · Page 1 sur 1

  • NATINF 23800

    Usage d'un telephone tenu en main par le conducteur d'un vehicule en circulation

    Nature
    Contravention
  • NATINF 31063

    Conduite d'un vehicule avec port a l'oreille d'un dispositif susceptible d'emettre du son

    Nature
    Contravention
  • NATINF 32124

    Redevable de l'amende encourue pour usage d'un telephone tenu en main lors de la conduite d'un vehicule

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Passages à niveau : guide des codes Natinf
Natinfs

Passages à niveau : guide des codes Natinf

Infractions générales de franchissement (Code de la route) Ces infractions concernent le non-respect de la signalisation ou des règles de sécurité élémentaires : Natinf 11060 : Franchissement de passage à niveau avec un …

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