En temps prohibé

5799

Chasse en temps prohibe aggravee par une circonstance

Délit

5982

Chasse en temps prohibe

Contravention de 5ème classe

25551

Chasse en reunion en temps prohibe avec usage d'un vehicule et port d'arme

Délit

26270

Chasse de gibier d'eau a la passee en temps prohibe

Contravention de 5ème classe

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