Retour
OPS
Actualités
Procédures
En cours
Mémento PJ
Accueil
Natinfs
Accueil
Favoris
Permutations
Toutes les annonces
0
Se connecter
Natinfs
Atteintes aux personnes
Violence
Incapacité supérieure à 8 jours
Incapacité supérieure à 8 jours
Chargement des catégories
...
Abords d'un établissement scolaire
1 natinf
Avec arme
5 natinfs
Avec préméditation ou guet-apens
1 natinf
Consommation de substances rendant la pers. irresponsable
1 natinf
Dissimulant son visage
3 natinfs
En bande organisée
4 natinfs
En raison de l'orientation sex. / du sexe
8 natinfs
En raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
8 natinfs
En raison du refus de contracter une union / mariage
1 natinf
En réunion
2 natinfs
Lors d'une manifestation sportive
12 natinfs
Lors de manifestation sur la voie publique
4 natinfs
Par agent de sécurité
2 natinfs
Par majeur avec assistance d'un mineur
1 natinf
Par PDAP
2 natinfs
Par pers. en état d'ivresse
3 natinfs
Par pers. sous stupéfiants
3 natinfs
Par personne chargée d'une mission de service public
2 natinfs
Pour influencer ou représailles
3 natinfs
Simple ou plusieurs circonstances aggravantes
3 natinfs
Sur ascendant
1 natinf
Sur capitaine de navire
1 natinf
Sur conjoint
5 natinfs
Sur entourage d'un chargé d'une mission de sercice public
3 natinfs
Sur entourage d'un PDAP
17 natinfs
Sur mineur
4 natinfs
Sur PDAP
22 natinfs
Sur pers. en état de sujétion psychologique ou physique
2 natinfs
Sur personne chargée d'une mission de service public
8 natinfs
Sur personne vulnérable
3 natinfs
Sur un élu public ou son entourage
3 natinfs
Violences habituelles
4 natinfs
0
Discussions
Natinfs
Mémento PJ
Procédures
0
Menu
Ops
Permutations
Numéros utiles
À propos
Besoin d'aide ?
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter
S'inscrire
