Lors d'une manifestation sportive

21053

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21054

Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21055

Violence sur une personne vulnerable suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21056

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21057

Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21058

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21059

Violence par une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21062

Violence commise en reunion suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21063

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21065

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21069

Violence aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21070

Violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne vulnerable suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence par une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence commise en reunion suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Ops