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Provocation à la discrimination
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Provocation publique a la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion
Délit
26415
Provocation non publique a la discrimination en raison du sexe
Contravention de 5ème classe
26416
Provocation non publique a la discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre
Contravention de 5ème classe
26417
Provocation non publique a la discrimination en raison du handicap
Contravention de 5ème classe
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