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Natinf 32993
CrimeVol avec violence, commis en bande organisee, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Informations clés
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Description et éléments constitutifs
Le vol avec violence commis en bande organisée, motivé par la race, l'ethnie, la nation ou la religion, est un crime sévèrement puni par la loi française. Ce délit grave, encadré par les articles 311-9 et suivants du Code pénal, entraîne des peines lourdes d'emprisonnement.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
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Crime
Natinf 32993
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Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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