Natinf 32825
Outrage sexiste et sexuel en reunion - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste
Que signifie le Natinf 32825 ?
Le Natinf 32825 vise l’outrage sexiste et sexuel en réunion, délit prévu par l’article 222-33-1-1, 5° du Code pénal. Il réprime les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste commis en présence de plusieurs personnes, caractérisant une atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
L’outrage sexiste et sexuel en réunion, codifié sous le Natinf 32825, constitue un délit réprimé par l’article 222-33-1-1 du Code pénal. Cette infraction concerne spécifiquement les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, émis en présence de plusieurs personnes, qui portent atteinte à la dignité d’autrui ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant. L’élément matériel suppose une action publique, tandis que l’intention peut être caractérisée par la conscience du caractère dégradant ou humiliant du comportement. Les circonstances aggravantes, telles que l’abus d’autorité ou la commission en réunion, sont prises en compte par le législateur pour renforcer la répression. Ce délit s’inscrit dans le cadre plus large des violences sexistes et sexuelles, visant à protéger les victimes contre des agissements souvent banalisés mais aux conséquences graves.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.