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Sécurité des mobilités

Tous les articles sur la sécurité des mobilités

Sécurité des mobilités Modèle

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Cette procédure peut être réalisée par un APJ, sous le contrôle d'un OPJ. Dans ce cas, pensez à rédiger sous le cadre légal de l'enquête préliminaire.Quelles sont les pièces de procédures ...

Seb 08/08/2025 3 téléchargement(s)
Sécurité des mobilités Modèle

Excès de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

Cette procédure peut être réalisée par un APJ, sous le contrôle d'un OPJ. Dans ce cas, pensez à rédiger sous le cadre légal de l'enquête préliminaire.Il y a deux manières de faire :Vous ré...

Seb 08/08/2025 2 téléchargement(s)
Sécurité des mobilités Modèle

Mise en fourrière d'un véhicule

Quels sont les motifs de mise en fourrière ?Un véhicule peut-être mis en fourrière dans 3 cas :Le conducteur a commis une infraction au code de la route prevoyant sa mise en fourrière,Le conducte...

Seb 08/08/2025 3 téléchargement(s)
Sécurité des mobilités Modèle

Conduite sous stupéfiants

L'article L235-2 du code de la route défini le contrôle de l'usage des stupéfiants avant conduite.Natinf 23761 : Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme...

Seb 08/08/2025 15 téléchargement(s)
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