Discussions

Vol

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Dans le cadre d'une procédure ouverte pour un vol de boeuf dans une prairie, ladite prairie est-elle considérée comme un lieu d'entrepôt ou doit-on partir sur u...

Téléphone professionnel

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, peut-on consulter le fichier des antécédents judiciaires sur le téléphone professionnel ?

PVe à la volée

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, Lorsque nous mettons des PVe à la volée, est-ce des informations complémentaires sont nécessaires afin de « bétonner » le PVe pour que ce dernier ne so...

GAV natation

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, J’ai lu qu’il fallait fournir un brevet de natation de 50m avant la fin de formation sous officier ? Qu’en est il pour les GAV ? Il faut aussi fournir ...

Contrôle technique moto

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, je souhaiterais avoir des information précise (date de lancement,sanction…) sur la mise en vigueur de la loi concernant le début des contrôles du contr...

Vignette Crit’Air

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, L’infraction associée à la pollution atmosphérique dans les ZFE, quel est le NATINF ? Notamment pour les VLs légers. Merci

Infraction EPDM

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, quelqu'un aurait l informations de comment je pourrais procéder afin de verbalisé une trottinette électrique n ayant pas d assurance, une fois sur le n...

CROCQ

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour à tous, est ce que parmi vous quelqu'un possède le CROCQ version numérique à jour Merci d'avance

suspension médicale PC

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, est ce que quelqu’un pour m’aider à savoir quelles pièces de procédure faut-il faire pour une suspension du PC sur avis médicale svp ?

Mise à jour du tableau des Natinfs pour le planton

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Buenos dias a todos ☀️ Après plusieurs jours de travail, le tableau des Natinfs dispo sur la boutique a été complètement retravaillé. J'ai ajouté des liens vers...