Dans le véhicule

7358

Occupation indue d'une place reservee dans un vehicule de transport par remontee mecanique

Contravention de 4ème classe

7359

Occupation d'un emplacement non destine aux voyageurs dans un vehicule de remontee mecanique

Contravention de 4ème classe

7476

Obstacle a la fermeture ou ouverture irreguliere d'une porte de vehicule de transport par remontee mecanique

Contravention de 4ème classe

7477

Montee ou descente irreguliere - vehicule de transport par remontee mecanique

Contravention de 4ème classe

7478

Passage irregulier d'un vehicule de transport par remontee mecanique a un autre

Contravention de 4ème classe

7479

Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un vehicule de transport par remontee mecanique

Contravention de 4ème classe

7482

Usage injustifie d'un dispositif d'alarme ou d'arret mis a la disposition des voyageurs d'un vehicule de transport public par remontee mecanique

Contravention de 4ème classe

7484

Usage d'instrument sonore dans un vehicule ou espace affecte au transport public par remontee mecanique

Contravention de 4ème classe

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