Durée

7504

Stationnement irregulier en agglomeration : dispositif de controle de la duree mal place

Contravention de 2ème classe

7560

Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: stationnement excedant 7 jours

Contravention de 2ème classe

7575

Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: depassement de la duree fixee par arrete

Contravention de 2ème classe

7576

Stationnement irregulier en agglomeration : depassement de la duree maximale de stationnement en zone limitee

Contravention de 2ème classe

7599

Stationnement irregulier en agglomeration : absence de dispositif de controle de la duree du stationnement

Contravention de 2ème classe

7600

Stationnement irregulier en agglomeration : apposition d'un dispositif de controle de la duree non conforme

Contravention de 2ème classe

32492

Stationnement de vehicule au dela de la duree autorisee dans l'emprise d'une gare du service public routier de personnes

Contravention de 2ème classe

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