Casque

-3 pts

12931

Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologue et attache

Contravention de 4ème classe

12932

Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologue et attache

Contravention de 4ème classe

12933

Non port de casque homologue et attache par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulation

Contravention de 4ème classe

-3 pts

22921

Conduite d'un tricycle ou quadricycle a moteur sans port d'un casque homologue et attache

Contravention de 4ème classe

22922

Non port de casque homologue et attache par passager d'un tricycle ou quadricycle a moteur en circulation

Contravention de 4ème classe

32253

Conduite d'un cycle transportant un passager mineur de moins de 12 ans non coiffe d'un casque homologue et attache

Contravention de 4ème classe

32254

Accompagnement d'un mineur de moins de 12 ans conduisant un cycle sans etre coiffe d'un casque homologue et attache

Contravention de 4ème classe

34709

Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologue et attache un cyclomobile leger - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h

Contravention de 4ème classe

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