Piéton

22788

Circulation irreguliere d'un pieton sur la chaussee

Contravention de 1ère classe

22789

Traversee irreguliere de la chaussee par un pieton

Contravention de 1ère classe

22790

Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant

Contravention de 1ère classe

22791

Circulation irreguliere sur la chaussee de cortege, convoi, procession ou groupement organise de pietons

Contravention de 1ère classe

23845

Occupation en reunion d'un espace commun d'immeuble collectif d'habitation en empechant deliberement l'acces ou la circulation des personnes

Délit

26513

Deversement de liquide insalubre hors des emplacements autorises

Contravention de 4ème classe

26957

Stationnement de pieton genant la circulation des vehicules dans une zone de rencontre

Contravention de 1ère classe

Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités

Se connecter S'inscrire