Autres

6128

Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un compteur kilometrique

Contravention de 3ème classe

6129

Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un indicateur de vitesse place en vue du conducteur et en etat de fonctionnement

Contravention de 3ème classe

6134

Circulation d'un vehicule a moteur non equipe de dispositifs de freinage conformes

Contravention de 3ème classe

6210

Refus de presenter un vehicule a un service de controle technique pour verification du niveau sonore ou des emissions polluantes - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes

Contravention de 4ème classe

6229

Circulation d'un vehicule a moteur avec remorque utilisant de facon injustifiee ou irreguliere une attache secondaire ou un attelage de fortune

Contravention de 3ème classe

22617

Circulation d'un vehicule a moteur equipe ou orne d'element exterieur saillant, tranchant ou pointu

Contravention de 3ème classe

22618

Circulation d'un vehicule a moteur non muni d'un dispositif conforme de protection arriere contre le risque d'encastrement (pare-chocs)

Contravention de 3ème classe

22619

Circulation d'un vehicule a moteur a l'amenagement interieur non conforme

Contravention de 3ème classe

22626

Circulation d'un vehicule a moteur dont le pare-brise n'est pas equipe d'essuie-glace performant

Contravention de 3ème classe

22627

Circulation d'un vehicule a moteur non regulierement equipe de retroviseur ou de systeme de vision indirecte

Contravention de 3ème classe

22632

Circulation d'une remorque non equipee d'un dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage

Contravention de 3ème classe

22823

Circulation d'un vehicule ou materiel agricole muni de bandage metallique non conforme

Contravention de 3ème classe

22841

Circulation de machine agricole ou de materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, non muni d'un "d" de signalisation conforme

Contravention de 3ème classe

22880

Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un vehicule a moteur

Contravention de 3ème classe

22881

Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un cycle

Contravention de 1ère classe

26963

Circulation avec un appareil a ecran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du vehicule

Contravention de 5ème classe

27070

Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large sans eclairage ou signalisation conforme

Contravention de 4ème classe

31941

Mise en circulation d'un vehicule avec une vitre non homologuee

Contravention de 3ème classe

32048

Mise en circulation d'un vehicule dont l'organe de direction est defaillant

Contravention de 3ème classe

32049

Mise en circulation d'un vehicule a moteur sans dispositif antivol

Contravention de 3ème classe

-3 pts

32050

Conduite d'un vehicule ne respectant pas les prescriptions reglementaires de transparence des vitres

Contravention de 4ème classe

Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un compteur kilometrique

Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un indicateur de vitesse place en vue du conducteur et en etat de fonctionnement

Circulation d'un vehicule a moteur non equipe de dispositifs de freinage conformes

Refus de presenter un vehicule a un service de controle technique pour verification du niveau sonore ou des emissions polluantes - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes

Circulation d'un vehicule a moteur avec remorque utilisant de facon injustifiee ou irreguliere une attache secondaire ou un attelage de fortune

Circulation d'un vehicule a moteur equipe ou orne d'element exterieur saillant, tranchant ou pointu

Circulation d'un vehicule a moteur non muni d'un dispositif conforme de protection arriere contre le risque d'encastrement (pare-chocs)

Circulation d'un vehicule a moteur a l'amenagement interieur non conforme

Circulation d'un vehicule a moteur dont le pare-brise n'est pas equipe d'essuie-glace performant

Circulation d'un vehicule a moteur non regulierement equipe de retroviseur ou de systeme de vision indirecte

Circulation d'une remorque non equipee d'un dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage

Circulation d'un vehicule ou materiel agricole muni de bandage metallique non conforme

Circulation de machine agricole ou de materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, non muni d'un "d" de signalisation conforme

Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un vehicule a moteur

Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un cycle

Circulation avec un appareil a ecran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du vehicule

Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large sans eclairage ou signalisation conforme

Mise en circulation d'un vehicule avec une vitre non homologuee

Mise en circulation d'un vehicule dont l'organe de direction est defaillant

Mise en circulation d'un vehicule a moteur sans dispositif antivol

Conduite d'un vehicule ne respectant pas les prescriptions reglementaires de transparence des vitres

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