Equipement

Apprentissage / Permis probatoire

5 natinfs

Autres

21 natinfs

Avertisseur sonore

8 natinfs

Dispositif d'échappement

4 natinfs

Équipement de sécurité

9 natinfs

Feux

41 natinfs

Plaque d'immatriculation

8 natinfs

Pneumatique

5 natinfs

Codes Natinfs directs

6209

Usage d'un dispositif ou equipement de vehicule non conforme a un type homologue ou receptionne

Contravention de 3ème classe

7557

Usage d'appareil, dispositif ou produit destine a deceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routieres

Contravention de 5ème classe

22906

Conduite d'un vehicule dont la vitesse est reglementee en raison de son poids sans indication conforme a l'arriere des vitesses limites (disques)

Contravention de 2ème classe

34278

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules avec un dispositif aerodynamique monte a l'arriere deplie

Contravention de 4ème classe

34279

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules avec un dispositif aerodynamique monte a l'arriere dont la dimension depasse le maximum reglementaire

Contravention de 4ème classe

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