Compromettant la sécurité ou la tranquilité des usagers

En réunion

1 natinf

Etat alcoolique

2 natinfs

Permis de conduire retenu / suspendu / invalide

5 natinfs

Rodéo motorisé

4 natinfs

Usage de stupéfiants

2 natinfs

Codes Natinfs directs

32816

Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere avec au moins deux circonstances aggravantes

Délit

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