Minéraux

10087
Enlevement non autorise de mineraux ou fossiles du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

10088
Detention non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

10089
Transport non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

10091
Vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

10092
Achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25912
Atteinte non autorisee aux mineraux ou fossiles au coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

25941
Atteinte non autorisee aux mineraux ou fossiles d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25942
Detention non autorisee de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25943
Transport non autorise de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

80087
Recidive d'enlevement non autorise de mineraux ou fossiles du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

80091
Recidive de vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

80092
Recidive d'achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

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