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7893
Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition
Natinfs
Atteintes aux personnes
Menace
De crime
Simple ou plusieurs circonstances aggravantes
Natinf 7893
Informations générales
Code Natinf
7893
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Nature
Délit
Intitulé :
Nature :
Retrait de points :
Montants d'amende (lecture seule)
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'égalité, ordre et probité publics
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Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Immobilisation et fourrière en vue de la confiscation possible
Code(s)
Code pénal
Historique des modifications
Date
Utilisateur
Champ
Ancienne valeur
Nouvelle valeur
25/08/2025 14:55
Robot
consequences
Aucune
5
28/07/2025 12:46
Robot
Réprimé par
ART.222-18 AL.1, ART.222-44, ART.222-45 C.PENAL.
ART.222-18 AL.1, ART.222-44, ART.222-45, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
Ajouté le : 24/01/2023
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