Natinf 34202

Natinf 6034

Injure non publique

Natinf 26410

Injure non publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre

Natinf 12293

Injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

Natinf 26411

Injure non publique en raison du handicap

Natinf 26409

Injure non publique en raison du sexe

Natinf 27736

Injure publique dirigee contre la memoire des morts

Natinf 25691

Injure publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre

Natinf 34198

Injure publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre par une personne chargee de mission de service public

Natinf 34197

Injure publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre par une personne depositaire de l'autorite publique

Natinf 377

Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

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