27144

Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un pompier

Informations générales

Code Natinf
27144
Nature
Délit
Montants d'amende (lecture seule)
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code pénal

Historique des modifications

Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 24/01/2023

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie
7893 - Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition
Délit
25211 - Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Délit
32286 - Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Délit
32344 - Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison du sexe de la victime
Délit
27757 - Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite
Délit
Dans la même sous-sous-catégorie
25045 - Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un avocat
Délit
23915 - Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un charge de mission de service public
Délit
33690 - Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un charge de mission de service public, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Délit
23914 - Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un depositaire de l'autorite publique
Délit
33689 - Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un depositaire de l'autorite publique, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Délit
Dans la même sous-sous-sous-catégorie
25045 - Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un avocat
Délit
23915 - Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un charge de mission de service public
Délit
23914 - Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un depositaire de l'autorite publique
Délit
27143 - Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un elu public
Délit
27145 - Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles
Délit
Ops
Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter S'inscrire