Circulation d'un ensemble specialise dans le transport de vehicules dont le support de charge fait saillie a l'arriere du chargement

Résumé

Circulation d'un ensemble spécialisé dans le transport de véhicules dont le support de charge fait saillie à l'arrière du chargement, constituant une contravention de 4ème classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

23017

Nature

Contravention de 3ème classe

Amende minorée

45 €

Forfaitaire

68 €

Majorée

180 €

Maximale

450 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

45 €

Forfaitaire

68 €

Majorée

180 €

Maximale

450 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Réprimé par

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
10/09/2025 21:16	Robot	resume	Aucune	Circulation d'un ensemble spécialisé dans le transport de véhicules dont le support de charge fait saillie à l'arrière du chargement, constituant une contravention de 4ème classe.

Ajouté le : 06/01/2023