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Informations sur l'éditeur, l'hébergement, la propriété intellectuelle et la protection des données.

1. Éditeur du site

Le site OPS – G comme Gendarme est édité par :

Nom : Sébastien Chauvel

Adresse : 9 rue de costabonne 66400 Céret

Contact : via le formulaire de contact

L’éditeur agit au nom de l’association de fait "G comme Gendarme", en cours de constitution, à but non lucratif. Cette association vise à proposer des outils, ressources et informations à destination des gendarmes et des personnels de la sécurité intérieure.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : DigitalOcean, LLC

Adresse : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis

Site web : https://www.digitalocean.com

Les serveurs utilisés pour l’hébergement sont gérés par DigitalOcean et sont localisés dans l’Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site ops.gcommegendarme.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, et structure générale, est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les marques, logos et visuels liés à la Gendarmerie nationale appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins d’information ou de formation, dans un cadre non institutionnel.

4. Responsabilité

Le site Ops est un outil d’aide et de documentation destiné aux gendarmes et aux personnels de la sécurité intérieure. Il n’a aucune valeur officielle et ne saurait se substituer aux instructions de la hiérarchie, aux textes légaux ni aux documents du ministère de l’Intérieur.

L’éditeur s’efforce de maintenir les informations à jour, mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité. L’utilisateur est invité à vérifier les informations auprès des sources officielles (textes législatifs, circulaires, instructions DGGN, etc.).

5. Données personnelles

Le site peut collecter des données techniques ou de connexion (via cookies, statistiques d’usage, etc.) à des fins d’amélioration du service. Aucune donnée personnelle sensible n’est collectée ni transmise à des tiers sans consentement explicite.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

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6. Cookies

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Il peut à tout moment les désactiver via les paramètres de son navigateur.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente.

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