Sécurité des mobilités Modèle Premium

Excès de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

Publié le 08/08/2025 Maj le 11/05/2026 4 min de lecture 1318 vue(s)

Sommaire

Cette procédure peut être réalisée par un APJ, sous le contrôle d'un OPJ. Dans ce cas, pensez à rédiger sous le cadre légal de l'enquête préliminaire.

Il y a deux manières de faire :

  • Vous rédigez un PVE et effectuez votre avis de rétention du permis de conduire, ou
  • Vous rédigez une procédure papier

Débloquez la suite de cet article

Accédez à l'intégralité de cet article, aux modèles PDF téléchargeables et à tous nos contenus premium.

Accès illimité
Modèles PDF
Contenu complet
S'abonner maintenant Se connecter

Paiement sécurisé • Résiliable à tout moment

Articles similaires : Sécurité des mobilités

Article

Le contrôle d'un automobiliste sans infraction préalable

Il est tout à fait possible de contrôler un usager de la route sans qu'il ait commis d'infraction préalable. ...

11/05/2026 Lire
Modèle

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Cette procédure peut être réalisée par un APJ, sous le contrôle d'un OPJ. Dans ce cas, pensez à rédiger sous ...

08/08/2025 88 téléchargement(s) Lire
Modèle

Mise en fourrière d'un véhicule

Quels sont les motifs de mise en fourrière ? Un véhicule peut-être mis en fourrière dans 3 cas : Le conducteur a...

08/08/2025 91 téléchargement(s) Lire
Discussions
Natinfs
Mémento PJ
Ops - G comme Gendarme
Permutations Numéros utiles
Avatar

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités

Se connecter S'inscrire