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Conduite sous stupéfiants

Publié le 08/08/2025 Maj le 11/05/2026 3 min de lecture 2140 vue(s)

Sommaire

L'article L235-2 du code de la route défini le contrôle de l'usage des stupéfiants avant conduite.

Natinf 23761 : Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.


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