Pour chacune des informations suivantes, vous pouvez vous référer à la case correspondante sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule immobilisé :
Encart "véhicule"
N° d'immatriculation : case A sur la carte grise
Date de 1ère mise en circulation : case B sur la carte grise
Genre : case J1 sur la carte grise
Puissance : case P6 sur la carte grise
Marque : case D1 sur la carte grise
Type : case D2 sur la carte grise
N° dans la série du type : case E sur la carte grise
Propriétaire (nom, prénom, adresse) : case C.1 et C.3 sur la carte grise
Encart "certificat d'immatriculation"
Numéro : visible sur la face avant de la carte grise quand cette dernière est pliée en 3 (le n° commence par l'année d'émission du certificat d'immatriculation)
Délivré le : case I sur la carte grise
Par : « Préfecture de... » ou « Ministère de l'Intérieur »
Qui peut lever l'immobilisation ?
L'article R325-11 du Code de la route prévoit que "l'immobilisation ne peut être maintenue après que la circonstance qui l'a motivée a cessé".
Ce dernier article précise "elle est levée : 1° par l'agent qui l'a prescrite ; 2° par l'officier de police judiciaire"
Un APJA ou APJ peut-il lever une immobilisation ? D'après le Code de la route, oui, à condition que ce soit lui qui l'ai prescrite. Sinon, il faut se référer à un OPJ.
