Natinf 35564 : conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur sur …
Bonjour, serait-il possible de faire un genre d'aide en diagramme pour par exemple alco, stup ? Genre pour l'alco ->
Si mec positif -> éthylometre -> si mec entre 0.25 et 0.39 mg/…
Afin de pouvoir catégoriser au plus juste les différents types d'agents peux ton ajouter dans le profil là catégorie AAA (Autre Agent Assermenté). Car actuellement il n'y a aucune …
Quels sont les pouvoirs de l'opj en matière d'infractions douanières ? Par exemple, lorsque nous tombons sur une trentaine de cartouches de cigarettes étrangères. Quels sont les nu…
Hello,
l’application est super, seul petit bémol sur les natinfs, ils ne sont pas tous à jour sur les dépistages alcoolémie et stupéfiants, si ils sont possibles ou non. Je suis …
Serait-il possible de créer l’ensemble des pièces d’une procédure pour stupéfiants avec perquisition et saisie au domicile de l’intéressé à la suite d’un contrôle routier (test du …
