Rupture d’immo, fourrière ?

1 semaine • 4 réponses

Rupture d’immo, fourrière ?

Bonjour camarades !

Suite OPS, le NATINF 697 m’indique que la fourrière est possible pour une mise en circulation d’un VL immo, mais sur NATINF (intranet) rien ne précise cela.

Avez-vous plus d’info ?

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Code Natinf: 697

Mise en circulation d'un vehicule malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature

Contravention de 4ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

• 1 semaine

Bonjour Guillaume_64

Dis toi qu'il faut toujours aller lire les articles qui prévoient et répriment l'infraction car les fiches peuvent parfois comporter des erreurs : humaines, techniques, ou un changement de loi récent. Tu as toutes les infos dedans.

En l'occurrence je viens de passer en revue les articles et, sauf erreur de ma part, je ne vois qu'une C4 pour cette infraction, pas de fourrière.

• 1 semaine

Oui c’est ce que j’ai trouvé aussi… Fatiguant de faire des immo et de voir que 30 min après le véhicule n’est plus là… réponse justice ? 90€ de PVE, bref merci de ta réponse !

• 6 jours

bonjour puisqu'il y a immobilisation , si celle ci n'est pas régularisée sous 48 h elle peut être transformée en mise en fourrière

• 4 jours

Bonjour Depuis peu ( environ 1 an), nous pouvons effectuer une fourrière suite à circulation malgré immo.

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