Natinf : passage au feu orange

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7 mois • 1 réponse

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Passage au feu orange

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Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Nature

Contravention de 2ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 5 mois

Natinf 6118- Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe

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