De toute manière un des 2 est annulé, la loi ne l’oblige pas en cas de perte et au cas où il le retrouverait de devoir le rendre aux autorités. Car comme administrativement son permis est annulé …. Par contre si son permis est suspendu et qu il ne l’a pas rendu oui c’est une infraction

Bonjour,

J’ai lié une Natinf à cette discussion mais tu en a plein d’autres, notamment en fonction si le permis a été annulé, annulé judiciairement… Les Natinfs sont dans Police route > Documents > Permis de conduire 😉

Son permis est marqué valide sur le FNPC. Ils ont tout les deux des dates de fin de validité depassé ce qui fait que les permis sont donc non-prorogé.

Il a reçu un second permis de conduire car il a obtenu son permis moto mais l’administration n’a pas demandé le renvoi du premier. Est ce qu’il y a une infraction pour ça sur le fait d’avoir deux permis ? C’est ça ma question

Non l’administration aurait dû annuler le premier permis ou le permis moto n’existe pas et ne laissez actif que le deuxième. La prorogation de son permis n’est pas effective car il a déjà eu une suspension ? Si oui c’est une infraction, sinon le permis est valide à vie le document qui le certifie lui n’est valable que 15 ans mais il n’y a pas d’infraction .

Ne recherche pas forcément l’infraction. Si ça se trouve c’est juste un loupé administratif. Contacte simplement ton service permis de conduire de la Préf et ils vont te donner la conduite à tenir. Ils en sauront plus et pourront te dire si c’est juste une erreur. Dans le cas contraire ils pourront te donner plus d’éléments qui te permettront de déterminer une infraction si c’est vraiment le cas.

Ça n'existe pas. Vérifie sur Neofic le dernier titre et détruit l'autre ou envoie le en RA à la préfecture.