BUFFY
Dépistage possible pour défaut de CT ?
Il n'est annoté nul part, ici ou sur STOP infraction, la possibilité de soumettre le conducteur a des dépistages stupéfiants ou d'alcoolémie. Cependant, sur l'intranet, il y apparaît dans les conduites à tenir :
- Dépistage stupéfiants possible
- Dépistage alcool possible
- etc (fourrière, immo, pve)
Un avis et une confirmation pour cela ? Natinf 12522
merci
Christouphe
Christouphe
Maréchal des logis-chef
Si je me trompe pas, tu peux faire les dépistages alco et stup d'initiative ou pour n'importe quelle infraction du code de la route (l234-9 et l235-2 du cr). Sur intranet ils te le mettent pour te rappeler que tu peux mais c'est pas prévu spécifiquement.
BUFFY
BUFFY
Merci.
Seb
Seb
Gendarme ®
Christouphe ne se trompe pas. Article L 234-9 du code de la route :
Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soit sur l'instruction du procureur de la République, soit à leur initiative peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des vérifications destinées à établir l'état alcoolique, qui sont soit réalisées immédiatement et sur les lieux, soit précédées d'épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré.