AFD sur une détention d’arme de catégorie D (gazeuse)

⌘K

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2 mois • 2 réponses • 641 vues

Bonjour à tous. Petit débat à l’unité suite à une personne ayant une gazeuse dans sa voiture sans motif légitime.

Quel est le NATINF exact ?

Est-il possible de la relever par AFD ?

Bonne soirée à tous!

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Transport sans motif legitime d'arme blanche ou incapacitante de categorie d

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Nature

Délit

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 2 mois

Si la gazeuse fait 100mL ou plus et est dans la voiture et pas sur lui, il s'agit d'un transport et non d'un port. Il s'agit donc du NATINF 88

L'AFD est possible si remise volontaire et si l’AFD est ouverte dans le ressort (phase d’expérimentation), pas en récidive.

• 2 mois

Merci!

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