Titre de transport

7489

Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre illisible ou dechire

Contravention de 3ème classe

7490

Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre deja utilise

Contravention de 3ème classe

7491

Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre sans rapport avec la prestation

Contravention de 3ème classe

7492

Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : usage irregulier de titre gratuit

Contravention de 3ème classe

7493

Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre reserve a l'usage d'un tiers

Contravention de 3ème classe

7494

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : tarif reduit non justifie

Contravention de 3ème classe

7495

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : allongement de parcours

Contravention de 3ème classe

7496

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre hors periode de validite

Contravention de 3ème classe

7497

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre non valide

Contravention de 3ème classe

7498

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : absence de mention obligatoire

Contravention de 3ème classe

7499

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : condition d'admission non respectee

Contravention de 3ème classe

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