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27711

Exercice de l'activite de conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur sans carte professionnelle en cours de validite

Contravention de 5ème classe

27746

Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique

Contravention de 4ème classe

27949

Non presentation immediate de sa carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur

Contravention de 2ème classe

27950

Non justification dans les 5 jours de la possession d'une carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur

Contravention de 4ème classe

28156

Non presentation immediate de sa carte professionnelle par le conducteur d'un vehicule motorise a deux ou trois roues utilise pour le transport public particulier de personnes

Contravention de 2ème classe

30760

Conduite d'un vehicule de transport public particulier de personnes sans carte professionnelle apposee sur le vehicule de facon a etre visible de l'exterieur

Contravention de 1ère classe

30763

Non presentation immediate de sa carte professionnelle par le conducteur d'un taxi

Contravention de 2ème classe

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