Véhicule de transport exceptionnel

28316

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules en surcharge : depassement du poids jusqu'a une tonne

Contravention de 4ème classe

28317

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou vehicules en surcharge : depassement du poids superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Contravention de 4ème classe

28318

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules dont la charge d'un essieu est excessive : depassement jusqu'a 0,3 tonne

Contravention de 4ème classe

28319

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou vehicules dont la charge d'un essieu est excessive : depassement > a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3

Contravention de 4ème classe

28322

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les dimensions du chargement autorisees : depassement < ou = 20%

Contravention de 4ème classe

28360

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules dont le poids excede les prescriptions de l'arrete prefectoral : depassement jusqu'a une tonne

Contravention de 4ème classe

28361

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, engins ou vehicules dont le poids excede les prescriptions de l'arrete prefectoral : depassement > 1 tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Contravention de 4ème classe

28362

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'arrete prefectoral : depassement < ou = 20%

Contravention de 4ème classe

28365

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes dont le poids excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale : depassement jusqu'a une tonne

Contravention de 4ème classe

28366

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes dont le poids excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale : depassement superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Contravention de 4ème classe

28367

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes dont la charge d'un essieu excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale : depassement jusqu'a 0,3 tonne

Contravention de 4ème classe

28368

Circulation de vehicule de transport exceptionnel de personnes dont la charge d'un essieu excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale: depassement superieur a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3

Contravention de 4ème classe

28371

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'autorisation prefectorale : depassement < ou = 20%

Contravention de 4ème classe

28372

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale relatives au nombre de personnes transportees : depassement < ou = 20%

Contravention de 4ème classe

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules en surcharge : depassement du poids jusqu'a une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou vehicules en surcharge : depassement du poids superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules dont la charge d'un essieu est excessive : depassement jusqu'a 0,3 tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou vehicules dont la charge d'un essieu est excessive : depassement > a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les dimensions du chargement autorisees : depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules dont le poids excede les prescriptions de l'arrete prefectoral : depassement jusqu'a une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, engins ou vehicules dont le poids excede les prescriptions de l'arrete prefectoral : depassement > 1 tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'arrete prefectoral : depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes dont le poids excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale : depassement jusqu'a une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes dont le poids excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale : depassement superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes dont la charge d'un essieu excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale : depassement jusqu'a 0,3 tonne

Circulation de vehicule de transport exceptionnel de personnes dont la charge d'un essieu excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale: depassement superieur a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'autorisation prefectorale : depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale relatives au nombre de personnes transportees : depassement < ou = 20%

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