Autres

5703

Stationnement d'un vehicule publicitaire dans un lieu visible d'une voie ouverte a la circulation publique

Délit

6298

Stationnement irregulier d'un vehicule blinde de transport de fonds, bijoux ou metaux precieux qui n'est pas en service

Contravention de 5ème classe

7590

Stationnement a contresens de la circulation sur une chaussee a sens unique

Contravention de 2ème classe

7596

Stationnement du cote interdit sur une voie a stationnement unilateral alterne semi-mensuel

Contravention de 2ème classe

21198

Stationnement abusif dans une zone touristique - vehicule de plus de 20 m2 de surface maintenu en stationnement genant

Contravention de 4ème classe

-3 pts

22797

Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee eclairee hors agglomeration

Contravention de 4ème classe

30390

Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse

Contravention de 1ère classe

30391

Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage

Contravention de 1ère classe

30394

Stationnement sans autorisation de vehicule sur une digue

Contravention de 4ème classe

30395

Stationnement sans autorisation de vehicule sur un chemin de halage

Contravention de 4ème classe

32534

Stationnement d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration alors que l'accotement s'y prete

Contravention de 2ème classe

32536

Arret irregulier d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration

Contravention de 2ème classe

Stationnement d'un vehicule publicitaire dans un lieu visible d'une voie ouverte a la circulation publique

Stationnement irregulier d'un vehicule blinde de transport de fonds, bijoux ou metaux precieux qui n'est pas en service

Stationnement a contresens de la circulation sur une chaussee a sens unique

Stationnement du cote interdit sur une voie a stationnement unilateral alterne semi-mensuel

Stationnement abusif dans une zone touristique - vehicule de plus de 20 m2 de surface maintenu en stationnement genant

Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee eclairee hors agglomeration

Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse

Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage

Stationnement sans autorisation de vehicule sur une digue

Stationnement sans autorisation de vehicule sur un chemin de halage

Stationnement d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration alors que l'accotement s'y prete

Arret irregulier d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration

Ops