Transport de marchandise

Incitation, par employeur, a l'exces de vitesse - transport routier de marchandises

Incitation, par donneur d'ordre, a l'exces de vitesse - transport routier de marchandises

Incitation, par donneur d'ordre, au depassement du poids total autorise en charge (ptac) - transport routier de marchandises

Incitation, par donneur d'ordre, au depassement du poids maximal autorise par essieu - transport routier de marchandises

Incitation, par donneur d'ordre, au depassement du poids total roulant autorise (ptra) - transport routier de marchandises

Fausse declaration sur le chargement d'un vehicule provoquant un depassement du poids autorise - donneur d'ordre de transport routier de marchandises

Incitation, par donneur d'ordre, a depasser la duree maximale de conduite journaliere - transport routier de marchandises

Incitation, par donneur d'ordre, a depasser la duree quotidienne maximale de travail - transport routier de marchandises

Mise en circulation de vehicule de transport de marchandises sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme

Mise en circulation d'un vehicule de transport de marchandises malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac superieur a 3,5 tonnes

Refus de presenter un vehicule de transport de marchandises a un service de controle technique pour verification du niveau sonore ou des emissions polluantes - ptac superieur a 3,5 tonnes

Incitation, par donneur d'ordre, a circuler avec un train routier dont le poids reel de la ou des remorques excede 1,3 fois le poids reel du vehicule tracteur - transport routier de marchandises

Incitation, par donneur d'ordre, au depassement sans autorisation de transport exceptionnel des limites reglementaires de poids - transport routier de marchandises

Incitation, par donneur d'ordre, au non respect des limites de poids ou de dimensions prescrites dans l'autorisation de transport exceptionnel - transport routier de marchandises

Refus de presenter un vehicule de transport de marchandises a une bascule en vue de sa pesee - ptac superieur a 3,5 tonnes

Transport routier de bois ronds malgre mise en demeure de recourir a un mode de transport constituant une alternative economique viable pour l'entreprise receptionnaire

Transport routier de bois ronds sans attestation d'absence d'alternative economique viable de l'entreprise receptionnaire a bord du vehicule

Transport de bois ronds avec un ensemble de vehicules composes d'un tracteur equipe d'une grue et d'un arriere-train forestier d'une longueur totale excedant 18,75 metres - depassement < ou = 20%

Transport de bois ronds avec un ensemble de vehicules composes d'un tracteur equipe d'une grue et d'un arriere-train forestier d'une longueur totale excedant 18,75 metres - depassement > 20%

Intervention a distance avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50g (sang) ou 0.25 mg (air expire) sur un vehicule a delegation de conduite automatise - transport routier de marchandises