Véhicule à traction animale

22829

Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale ou de voiture a bras sans usage des feux

Contravention de 4ème classe

22831

Circulation de vehicule a traction animale pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire

Contravention de 3ème classe

22845

Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale non muni de catadioptres arriere conformes

Contravention de 3ème classe

22849

Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale dont la longueur depasse 6 metres ou la largeur 2 metres, non muni de catadioptres avant conformes

Contravention de 3ème classe

22851

Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale ou de voiture a bras non muni de feux conformes

Contravention de 3ème classe

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