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Non conforme / Inexistant
Non conforme / Inexistant
22615
Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un avertisseur sonore de route
Contravention de 3ème classe
22616
Circulation d'un cycle non equipe d'un avertisseur sonore conforme
Contravention de 1ère classe
22884
Usage, par conducteur de vehicule, de trompe a sons multiples, de sirene ou de sifflet
Contravention de 2ème classe
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