Passage à niveau

4077

Traversee de voie ferree hors d'un passage specialement amenage

Contravention de 4ème classe

-4 pts

11060

Franchissement de passage a niveau avec un vehicule risquant d'etre immobilise sur la voie ferree

Contravention de 4ème classe

-4 pts

11062

Franchissement de passage a niveau a l'approche d'un train

Contravention de 4ème classe

-4 pts

11063

Inobservation par conducteur de l'arret impose par la fermeture des barrieres d'un passage a niveau de voie ferree

Contravention de 4ème classe

-4 pts

11064

Refus par conducteur d'obtemperer aux injonctions d'un garde lors de la traversee de voie ferree a un passage a niveau

Contravention de 4ème classe

-4 pts

22948

Omission, par conducteur de vehicule ou de troupeau immobilise de force sur une voie ferree, de prendre les mesures de securite

Contravention de 4ème classe

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