Végétaux

10211
Atteinte irreguliere aux vegetaux non cultives d'une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

25955
Detention irreguliere de vegetal non cultive provenant d'une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

25961
Enlevement irregulier de vegetal non cultive d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25962
Vente, mise en vente irreguliere de vegetal non cultive provenant d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25963
Achat irregulier de vegetal non cultive provenant d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

Ops
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