Réserve naturelle

Animaux non domestiques

0 natinf

Execution de travaux

0 natinf

Minéraux

7 natinfs

Végétaux

5 natinfs

Codes Natinfs directs

5875

Apposition d'une publicite ou d'une preenseigne dans une reserve naturelle

Délit

5876

Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne dans une reserve naturelle

Délit

10201

Usage irregulier d'instrument sonore dans une reserve naturelle

Contravention de 2ème classe

10209

Exercice irregulier de la plongee sous-marine dans une reserve naturelle

Contravention de 3ème classe

10213

Transport de vegetal non cultive hors d'une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

10214

Transport irregulier de mineraux ou de fossile hors d'une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

10215

Introduction irreguliere d'animal dans une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

10216

Introduction irreguliere de vegetal dans une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

10217

Trouble volontaire de la tranquillite des animaux dans une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

10218

Allumage de feu dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

10219

Inscription, signe ou dessin non autorise sur un bien meuble ou immeuble d'une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

10221

Pratique irreguliere de jeu ou de sport dans une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

10222

Atteinte irreguliere a un animal non domestique d'une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

10223

Transport irregulier d'animal non domestique hors d'une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

10228

Penetration dans une reserve naturelle malgre interdiction

Contravention de 5ème classe

10231

Execution irreguliere de travaux dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

10232

Recherche irreguliere de materiaux ou minerais dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

10233

Exploitation irreguliere de materiaux ou minerais dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

10234

Exercice irregulier d'activite industrielle, commerciale, artisanale ou publicitaire dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

10235

Exercice irregulier d'activite de photo,radio, cinema ou television dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

10236

Survol interdit d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

10455

Poursuite de la modification non autorisee de l'etat ou de l'aspect d'une reserve naturelle malgre decision administrative d'interruption

Délit

10456

Poursuite de la modification non autorisee de l'etat ou de l'aspect d'une reserve naturelle malgre decision judiciaire d'interruption

Délit

23228

Infraction a un arrete reglementant les terrains du domaine administre par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Contravention de 4ème classe

25642

Exercice d'activite agricole, pastorale ou forestiere dans une reserve naturelle sans respect de la decision de classement

Contravention de 5ème classe

25643

Recidive d'exercice d'activite agricole, pastorale ou forestiere dans une reserve naturelle sans respect de la decision de classement

Contravention de 5ème classe

25645

Utilisation a des fins publicitaire de la denomination reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25646

Recidive d'utilisation a des fins publicitaire de la denomination reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25948

Abandon, depot, jet ou deversement irregulier d'objet ou dechet dans une reserve naturelle

Contravention de 3ème classe

25949

Abandon, depot, jet ou deversement irregulier d'objet ou dechet a l'aide d'un vehicule dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25954

Detention irreguliere d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

25957

Utilisation irreguliere d'un eclairage artificiel dans une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

25958

Enlevement irregulier d'animal non domestique d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25959

Vente, mise en vente irreguliere d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25960

Achat irregulier d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25968

Execution irreguliere, dans une reserve naturelle , de construction, travaux ou amenagement autorise

Contravention de 5ème classe

25971

Camping, bivouac ou caravaning non autorise dans une reserve naturelle

Contravention de 3ème classe

25972

Usage irregulier dans une reserve naturelle d'engin a moteur concu pour la progression sous la mer

Contravention de 3ème classe

28684

Non respect de prescription ou interdiction edictee dans un perimetre de protection d'une reserve naturelle ayant cause une atteinte non negligeable a la faune, la flore ou au patrimoine geologique

Délit

28685

Modification sans autorisation de l'etat ou de l'aspect des lieux en instance de classement en reserve naturelle

Délit

29704

Poursuite de la destruction ou de la modification de l'etat ou de l'aspect d'une reserve naturelle non conforme a une mise en demeure

Délit

31922

Non respect de prescription ou interdiction edictee par la reglementation d'une reserve naturelle ayant cause une atteinte non negligeable au developpement de la faune et de la flore ou au patrimoine geologique

Délit

80152

Recidive de penetration dans une reserve naturelle malgre interdiction

Contravention de 5ème classe

80157

Recidive d'execution irreguliere de travaux dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

80161

Recidive d'activite irreguliere de photo, radio, cinema ou television dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

80162

Recidive de survol interdit d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

Animaux non domestiques

Execution de travaux

Minéraux

Publicité

Végétaux

Codes Natinfs directs

Apposition d'une publicite ou d'une preenseigne dans une reserve naturelle

Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne dans une reserve naturelle

Usage irregulier d'instrument sonore dans une reserve naturelle

Exercice irregulier de la plongee sous-marine dans une reserve naturelle

Transport de vegetal non cultive hors d'une reserve naturelle

Transport irregulier de mineraux ou de fossile hors d'une reserve naturelle

Introduction irreguliere d'animal dans une reserve naturelle

Introduction irreguliere de vegetal dans une reserve naturelle

Trouble volontaire de la tranquillite des animaux dans une reserve naturelle

Allumage de feu dans une reserve naturelle

Inscription, signe ou dessin non autorise sur un bien meuble ou immeuble d'une reserve naturelle

Pratique irreguliere de jeu ou de sport dans une reserve naturelle

Atteinte irreguliere a un animal non domestique d'une reserve naturelle

Transport irregulier d'animal non domestique hors d'une reserve naturelle

Penetration dans une reserve naturelle malgre interdiction

Execution irreguliere de travaux dans une reserve naturelle

Recherche irreguliere de materiaux ou minerais dans une reserve naturelle

Exploitation irreguliere de materiaux ou minerais dans une reserve naturelle

Exercice irregulier d'activite industrielle, commerciale, artisanale ou publicitaire dans une reserve naturelle

Exercice irregulier d'activite de photo,radio, cinema ou television dans une reserve naturelle

Survol interdit d'une reserve naturelle

Poursuite de la modification non autorisee de l'etat ou de l'aspect d'une reserve naturelle malgre decision administrative d'interruption

Poursuite de la modification non autorisee de l'etat ou de l'aspect d'une reserve naturelle malgre decision judiciaire d'interruption

Infraction a un arrete reglementant les terrains du domaine administre par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Exercice d'activite agricole, pastorale ou forestiere dans une reserve naturelle sans respect de la decision de classement

Recidive d'exercice d'activite agricole, pastorale ou forestiere dans une reserve naturelle sans respect de la decision de classement

Utilisation a des fins publicitaire de la denomination reserve naturelle

Recidive d'utilisation a des fins publicitaire de la denomination reserve naturelle

Abandon, depot, jet ou deversement irregulier d'objet ou dechet dans une reserve naturelle

Abandon, depot, jet ou deversement irregulier d'objet ou dechet a l'aide d'un vehicule dans une reserve naturelle

Detention irreguliere d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Utilisation irreguliere d'un eclairage artificiel dans une reserve naturelle

Enlevement irregulier d'animal non domestique d'une reserve naturelle

Vente, mise en vente irreguliere d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Achat irregulier d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Execution irreguliere, dans une reserve naturelle , de construction, travaux ou amenagement autorise

Camping, bivouac ou caravaning non autorise dans une reserve naturelle

Usage irregulier dans une reserve naturelle d'engin a moteur concu pour la progression sous la mer

Non respect de prescription ou interdiction edictee dans un perimetre de protection d'une reserve naturelle ayant cause une atteinte non negligeable a la faune, la flore ou au patrimoine geologique

Modification sans autorisation de l'etat ou de l'aspect des lieux en instance de classement en reserve naturelle

Poursuite de la destruction ou de la modification de l'etat ou de l'aspect d'une reserve naturelle non conforme a une mise en demeure

Non respect de prescription ou interdiction edictee par la reglementation d'une reserve naturelle ayant cause une atteinte non negligeable au developpement de la faune et de la flore ou au patrimoine geologique

Recidive de penetration dans une reserve naturelle malgre interdiction

Recidive d'execution irreguliere de travaux dans une reserve naturelle

Recidive d'activite irreguliere de photo, radio, cinema ou television dans une reserve naturelle

Recidive de survol interdit d'une reserve naturelle

Ops