Minéraux

10212
Atteinte irreguliere aux mineraux ou aux fossiles d'une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

25956
Detention irreguliere de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve naturelle

Contravention de 4ème classe

25964
Enlevement non autorise de mineraux ou fossiles d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25965
Vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25966
Achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

80158
Recidive de recherche irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

80159
Recidive d'exploitation irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

Ops
Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter S'inscrire