Animaux non domestiques

10072
Enlevement non autorise d'animaux non domestiques du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

10073
Detention non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

10074
Transport non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

10076
Vente, mise en vente non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

10077
Achat non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25909
Atteinte non autorisee aux animaux non domestiques au coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

25936
Atteinte non autorisee aux animaux non domestiques d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25937
Detention non autorisee d'animaux non domestiques provenant d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25938
Transport non autorise d'animaux non domestiques provenant d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

80046
Recidive d'introduction non autorisee d'animaux non domestiques dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

80072
Recidive d'enlevement non autorise d'animaux non domestiques du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

80076
Recidive de vente, mise en vente non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

80077
Recidive d'achat non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

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