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Chasse
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30 Natinfs trouvés pour "Récidive" · Page 1 sur 3
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 11194
Recidive de chasse a l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibe
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NATINF 8950
Recidive de contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse
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NATINF 29690
Recidive d'achat en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee
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NATINF 25704
Recidive d'enlevement de nid, oeuf d'oiseau ou portee et petits d'animaux dont la chasse est autorisee
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NATINF 8956
Recidive de chasse non autorisee sur le terrain d'autrui, cloture et attenant a une habitation
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NATINF 8987
Recidive de commerce, en periode de chasse, de gibier interdit par arrete
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NATINF 11974
Recidive d'utilisation de dispositif de marquage non date du jour de la capture de l'animal
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NATINF 11977
Recidive de transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie
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NATINF 8962
Recidive de detention ou port d'engin ou d'instrument de chasse prohibe
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NATINF 8968
Recidive d'emploi de drogue ou appat de nature a enivrer ou a detruire le gibier
