Divagation

225

Divagation d'animal dangereux

Contravention de 2ème classe

3487

Divagation de chien susceptible d'entrainer la destruction d'oiseau ou de gibier

Contravention de 4ème classe

3560

Divagation d'animal dans un semis ou une plantation de moins de 10 ans

Délit

3568

Divagation de nuit d'animal dans un semis ou une plantation de moins de 10 ans

Délit

3574

Divagation d'animal dans un bois ou une foret

Contravention de 5ème classe

6616

Divagation de porc ou bestiaux appartenant au titulaire d'un droit d'usage - bois ou foret relevant du regime forestier

Contravention de 4ème classe

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