Sur mineur de 15 ans
3 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 7187 | Violence sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner | Crime | |
| 7190 | Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime | Crime | |
| 7197 | Violences habituelles sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort | Crime |
Violence sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner
Natinf 7187
•Crime
Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime
Natinf 7190
•Crime
Violences habituelles sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort
Natinf 7197
•Crime