Alcool

-6 pts
64
Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur sous l'empire d'un etat alcoolique

Délit

-6 pts
259
Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur en etat d'ivresse manifeste

Délit

-5 pts
6222
Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique

Délit

Ops
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