Délaissement

10487
Delaissement de mineur de 15 ans suivi de mutilation ou infirmite permanente

Crime

10488
Delaissement de mineur de 15 ans suivi de mort

Crime

10596
Delaissement d'une personne incapable de se proteger

Délit

10597
Delaissement de personne incapable de se proteger suivi de mutilation ou infirmite permanente

Crime

10598
Delaissement de personne incapable de se proteger suivi de mort

Crime

10599
Delaissement de mineur de 15 ans compromettant sa sante ou sa securite

Délit

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