Natinf 26544
Diffamation publique en raison du sexe par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Que signifie le Natinf 26544 ?
Le Natinf 26544 désigne la diffamation publique fondée sur le sexe, par parole, écrit, image ou voie électronique, est un délit puni par la loi. Réprimée selon les articles 32 et suivants de la loi de 1881, cette infraction peut entraîner des peines sévères.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 26544 désigne la diffamation publique fondée sur le sexe, par parole, écrit, image ou voie électronique, est un délit puni par la loi. Réprimée selon les articles 32 et suivants de la loi de 1881, cette infraction peut entraîner des peines sévères.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.